Paru : “Phnom Penh privatisée : la propriété à l’épreuve de la coutume” / Adeline Carrier, Cahier Péninsule n°13, IRASEC-Péninsule, 2019

“Phnom Penh privatisée : la propriété à l’épreuve de la coutume” / Adeline Carrier, Cahier Péninsule n°13, IRASEC-Péninsule, 2019, 1 Vol. (234 p.), ISBN 978-616-7571-35-5

Préface de Charles Goldblum

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Présentation éditeur

Ce livre analyse les écueils de la réforme foncière dans laquelle est engagé le Cambodge depuis 1993, à l’instar d’autres pays socialistes en transition vers un régime libéral. Il l’aborde à partir de la ville de Phnom Penh, marquée par une gestion conflictuelle des terres où coexistent le formel et l’infra légal dans un contexte de tensions  socioéconomiques majeures. C’est à ce jour la première tentative d’explication des dysfonctionnements du foncier qui prenne en compte l’histoire contemporaine, les textes de loi vernaculaires imprégnés d’influences étrangères, et les pratiques des citadins, oscillant entre respect de la loi et attachement aux usages coutumiers.
Une des spécificités du système foncier actuel réside dans la manière dont les élites politico-économiques s’appuient sur le droit romano-germanique et, plus largement, sur les outils de la propriété privée cadastrée pour régenter le marché à leur guise. En accueillant favorablement les préconisations de l’expertise internationale consistant à imposer l’immatriculation cadastrale comme garantie du droit de propriété, elles entretiennent un climat d’insécurité en leur faveur. Monnayé dans le cadre d’une bureaucratie patrimoniale, le mécanisme de sécurisation des droits du sol oppose les détenteurs d’un titre de propriété aux bénéficiaires d’un simple droit de possession, à la merci d’une expulsion vers la périphérie urbaine.
Basé sur l’instrumentalisation d’un droit étranger, ce phénomène de ségrégation socio-spatiale qui se déploie depuis vingt-cinq ans trouve son origine dans la réorganisation de la capitale après la défaite khmère rouge de 1979. Si le droit d’inspiration socialiste, transposé du cadre légal vietnamien, s’est alors imposé pour règlementer la distribution des logements et des terrains, la population d’origine rurale qui repeupla Phnom Penh a majoritairement perpétué les usages fonciers traditionnels. Il en a résulté un décalage souvent conflictuel entre l’application du droit et la résilience de pratiques séculaires. Cette rémanence de la coutume n’est elle-même pas récente : le vieux droit royal s’était perpétué durant l’époque coloniale puis à l’Indépendance en dépit de plusieurs tentatives d’instaurer la propriété romano-germanique.
En ignorant le poids social de cet héritage, la réforme foncière actuelle se heurte à des obstacles chroniques qui mettent en péril l’essence même de la démarche : l’accès équitable à la sécurité foncière pour tous.

Sommaire

Préambule
Introduction
Les limites de la standardisation
La résilience sociale de la coutume
La ville sélective

I. Défis de la mise en pratique de la réforme foncière libérale

La fabrique internationalisée de la propriété privée cadastrée
L’émancipation privée du système collectiviste 1989-1992
L’achèvement du processus : l’établissement de la propriété foncière
L’indispensable cadastre

L’échec de la sécurisation foncière par l’immatriculation cadastrale
Deux procédures conjointes d’enregistrement des propriétés
L’immatriculation foncière dans la pratique
Les entraves majeures à l’établissement du cadastre à Phnom Penh
Le cadastre face à la résilience du système foncier informel

Les effets collatéraux de la réforme
L’utilité publique : outil de l’arbitrage
Les évictions sur le domaine privé de l’État
Une insécurité foncière chronique

II. Un antécédent à la crise foncière : la norme socialiste à l’épreuve de la coutume
L’expérience socialiste en matière de gestion urbaine et foncière
Un régime foncier conforme au modèle vietnamien
La gestion fragmentée du territoire urbain
La distribution contrôlée des droits d’usage
L’accès sous restriction à la ville
La dotation des droits d’usage sur mérite révolutionnaire
La propriété d’État privatisée
La privatisation du droit d’usage
Réformer la révolution
L’indésirable propriété privée ?
Décollectiviser un régime foncier privatisé
L’héritage coutumier

III.Sécuriser les droits sur la ville
L’opportunité politique de la propriété privée
Le contrôle élitaire du foncier et des droits associés
L’usage politique des outils de la propriété privée
Administration urbaine et rivalités institutionnelles
Phnom Penh privatisée
La promotion de l’urbanisme ultra-libéral
La ville fragmentée
L’impératif de la sécurisation foncière
Le cercle vicieux de l’insécurité foncière
Sécuriser le droit à la terre

Conclusion
Bibliographie
Glossaire
Acronymes


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