“Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs” Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable
“Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs” – Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable
Accédez à cette lettre en version intégrale : cliquez ici
Un contrat d’objectifs et de performance a été signé entre les ministres chargés du développement durable et des forêts et l’IGN.
Il est prévu dans ce contrat 6 actions :
- la base adresse nationale (BAN),
- la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU),
- le registre parcellaire graphique (RPG),
- le géoportail et les services :les premières briques du Géoportail de 4e génération seront consultables en 2016 sur le site du Géoportail : www.geoportail.gouv.fr
- le géoportail de l’urbanisme : vous avez un accès dématérialisé aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU) et de servitudes d’utilité publique : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- les comités régionaux de programmation.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Pascal Fort (13 avril 2016). “Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs” Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable. Carnet de veille UMR AUSser. Consulté le 20 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/uz9f