“Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs” Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable
“Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs” – Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable
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Un contrat d’objectifs et de performance a été signé entre les ministres chargés du développement durable et des forêts et l’IGN.
Il est prévu dans ce contrat 6 actions :
- la base adresse nationale (BAN),
- la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU),
- le registre parcellaire graphique (RPG),
- le géoportail et les services :les premières briques du Géoportail de 4e génération seront consultables en 2016 sur le site du Géoportail : www.geoportail.gouv.fr
- le géoportail de l’urbanisme : vous avez un accès dématérialisé aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU) et de servitudes d’utilité publique : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- les comités régionaux de programmation.