« Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs » Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable

« Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs » – Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable

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Un contrat d’objectifs et de performance a été signé entre les ministres chargés du développement durable et des forêts et l’IGN.

Il est prévu dans ce contrat 6 actions :

  • la base adresse nationale (BAN),
  • la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU),
  • le registre parcellaire graphique (RPG),
  • le géoportail et les services :les premières briques du Géoportail de 4e génération seront consultables en 2016 sur le site du Géoportail : www.geoportail.gouv.fr
  • le géoportail de l’urbanisme : vous avez un accès  dématérialisé aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU) et de servitudes d’utilité publique : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
  • les comités régionaux de programmation.

 

 


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