“Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs” Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable

“Le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs” – Le point sur n°224, mars 2016 du Commissariat général du développement durable

Accédez à cette lettre en version intégrale : cliquez ici

Un contrat d’objectifs et de performance a été signé entre les ministres chargés du développement durable et des forêts et l’IGN.

Il est prévu dans ce contrat 6 actions :

  • la base adresse nationale (BAN),
  • la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU),
  • le registre parcellaire graphique (RPG),
  • le géoportail et les services :les premières briques du Géoportail de 4e génération seront consultables en 2016 sur le site du Géoportail : www.geoportail.gouv.fr
  • le géoportail de l’urbanisme : vous avez un accès  dématérialisé aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU) et de servitudes d’utilité publique : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
  • les comités régionaux de programmation.

 

 


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search