Journée d’études “1977-2017, les quarante ans de la loi sur l’architecture” – Académie d’architecture (Paris) – 11 janvier 2017

Journée d’études “1977-2017, les quarante ans de la loi sur l’architecture”

Lieu :  Académie d’architecture, 9 place des Vosges, 75004 Paris

Date : 11 janvier 2017

Accédez au programme : cliquez ici

Sur inscription : comitehistoire@culture.gouv.fr ou tél. 01 40 15 79 71.

Extrait du site d’Archiscopie :

Interventions et tables rondes lors de la journée d’études :

• “La loi sur l’architecture dans le programme du Comité d’histoire”
• “Les enjeux de la loi sur l’architecture, ses enseignements, son actualité”
• Table ronde : “La loi sur l’architecture, une longue marche”
• Table ronde : “La loi sur l’architecture, l’intérêt public et la qualité architecturale”
• Table ronde : “L’évolution de la profession d’architecte”
• Conclusion : “La loi sur l’architecture à l’épreuve du temps 1977-2017”

Article 1 de la loi du 3 janvier 1977
L’architecture est une expression de la culture.
 La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt.
En conséquence :
1_Les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes dans les conditions et limites indiquées au titre 1er ci-après ;
2_Des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont institués. Ils sont chargés d’aider et d’informer le public conformément au titre II ;
3_L’exercice de la profession d’architecte et son organisation sont soumis aux règles figurant aux titres III et IV ;
4_Les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à l’architecture sont réformées conformément au titre V.


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